En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018
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Rôle du conseil consultatif en hygiène et sécurité
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.
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