Arrêté du 13 mai 2011

Article 4

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Article 4

Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences.

En fonction de l'ordre du jour qu'il détermine, le président peut désigner pour participer à titre consultatif aux travaux du conseil toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Participation des inspecteurs et experts aux réunions du conseil consultatif

Résumé. Les inspecteurs du ministère de l'intérieur peuvent participer aux réunions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, et le président peut inviter des experts pour aider.

Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences.

En fonction de l'ordre du jour qu'il détermine, le président peut désigner pour participer à titre consultatif aux travaux du conseil toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 3 : Participation des services d'inspection aux réunions du conseil consultatif

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour les services d'inspection du ministère de l'intérieur de participer aux réunions du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance