Arrêté du 13 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Rôle du conseil consultatif en hygiène et sécurité

Résumé. Un conseil aide le chef d'entreprise à prévenir les risques professionnels et à respecter les règles d'hygiène et de sécurité.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est chargé d'assister le chef d'organisme concerné dans sa mission de prévention de l'ensemble des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 4 : Extension des compétences du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article élargit le rôle du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité en passant de la prévention des accidents à celle de l'ensemble des risques professionnels, tout en supprimant une restriction sur son champ d'action.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance