Arrêté du 13 mai 2011

Article 17

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Article 17

Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité :
― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.

Et lors de la dernière réunion annuelle :

― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.

Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Présentation de rapports annuels en comité

Résumé. Le chef d'organisme doit présenter des rapports annuels sur la prévention et les activités lors des réunions du comité, puis transmettre ces documents à certaines autorités.

Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité :
― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.

Et lors de la dernière réunion annuelle :

― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.

Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 15 : Modification des réunions du comité consultatif d'hygiène et de sécurité

En résumé. Les modifications clarifient et réorganisent les documents présentés lors des réunions annuelles du comité, en déplaçant le programme des activités de la première à la dernière réunion, et en simplifiant les références aux rapports.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance