En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018
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Présentation de rapports annuels en comité
Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité :
― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.
Et lors de la dernière réunion annuelle :
― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.
Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.