Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le chapitre IV décrit comment fonctionne le conseil d'hygiène et de sécurité, avec des réunions régulières, des comptes-rendus et des rapports annuels.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Réunions du conseil d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le conseil d'hygiène et de sécurité doit se réunir au moins trois fois par an, sauf en cas d'accident grave.

Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président et, exceptionnellement, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention.

L'ordre du jour est fixé par le chef d'organisme, qui recueille, au préalable, les propositions d'inscription à l'ordre du jour des différents membres du conseil, mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Organisation du secrétariat du conseil consultatif

Résumé. Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est géré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Compte-rendu des réunions du conseil de sécurité

Résumé. Un compte-rendu est écrit après chaque réunion du conseil de sécurité et envoyé à plusieurs services.

Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil. Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et aux services d'inspection du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

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Présentation de rapports annuels en comité

Résumé. Le chef d'organisme doit présenter des rapports annuels sur la prévention et les activités lors des réunions du comité, puis transmettre ces documents à certaines autorités.

Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité :
― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ;
― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées.

Et lors de la dernière réunion annuelle :

― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.

Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
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Article 15
Article 16
Article 17