Arrêté du 13 mai 2011

Article 16

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Article 16

Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil. Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et aux services d'inspection du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte-rendu des réunions du conseil de sécurité

Résumé. Un compte-rendu est écrit après chaque réunion du conseil de sécurité et envoyé à plusieurs services.

Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil. Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et aux services d'inspection du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Modifié parArrêté du 28 novembre 2018art. 14 : Modification du contenu du procès-verbal des réunions

En résumé. La rédaction de l'article a été clarifiée pour préciser le contenu du procès-verbal et simplifier les destinataires.

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance