Arrêté du 13 mai 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique gère les tâches administratives du conseil de surveillance, comme préparer les réunions et rédiger les comptes rendus.

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance