Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 6
Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôle administratif du service industriel de l'aéronautique
Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.