Arrêté du 13 mai 2014

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur le service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont détaillés dans une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 5 : Modification des articles sur le service industriel de l'aéronautique

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant l'adjectif 'central' devant 'directeur', ce qui peut indiquer une modification de la structure ou des responsabilités du service industriel de l'aéronautique.

En vigueur du vendredi 16 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance