Arrêté du 13 mai 2014

Chapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Un conseil de surveillance pour l'aéronautique militaire se réunit deux fois par an pour prendre des décisions importantes, que le directeur doit appliquer.

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Un conseil de surveillance pour l'aéronautique militaire se réunit au moins deux fois par an, avec des membres importants de l'armée et du gouvernement.

Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Il comprend :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
5° Le chef d'état-major de la marine ;
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
7° Le directeur des affaires financières ;
8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
9° Le chef du contrôle général des armées.
Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle du directeur dans l'exécution des décisions

Résumé. Le directeur du service industriel de l'aéronautique doit appliquer les décisions prises par le conseil de surveillance.

Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle administratif du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique gère les tâches administratives du conseil de surveillance, comme préparer les réunions et rédiger les comptes rendus.

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
A ce titre, le service industriel de l'aéronautique prépare l'ordre du jour après avoir consulté les membres du conseil et le fait approuver par les présidents du conseil.
Il convoque les réunions du conseil.
Il instruit, en liaison avec les services compétents, les sujets inscrits à l'ordre du jour.
Il prépare les comptes rendus du conseil.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Fonctionnement du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique se réunit au moins deux fois par an, avec des convocations envoyées à l'avance et un ordre du jour approuvé.

Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres ou du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Les convocations sont adressées par le secrétariat du conseil accompagnées d'un ordre du jour provisoire au moins quatre semaines avant la date de la réunion. Les membres font connaître les sujets qu'ils souhaitent voir éventuellement inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat du conseil diffuse l'ordre du jour approuvé par les présidents du conseil, au moins deux semaines avant la date de la réunion.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création de groupes de travail par le conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques et choisit leurs membres.

Le conseil de surveillance peut créer des groupes de travail pour approfondir des sujets particuliers.
Il désigne le président et les membres des groupes de travail.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Chapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
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