Arrêté du 13 mai 2014

Chapitre III : Dispositions diverses

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Organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour organiser et faire fonctionner le service industriel de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 16 mai 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Précisions sur le service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont détaillés dans une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Suppression des règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 supprime les règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautiqueArrêté du 14 décembre 2007Art. 1 : Organisation du comité pour l'entretien des avions militairesArrêté du 14 décembre 2007Art. 2 : Rôle du comité directeur du service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 14 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aéronautique

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 confie au directeur central du service industriel de l'aéronautique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 16
Article 17
Article 18