Arrêté du 13 mai 2014

Article 18

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Article 18

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aéronautique

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 confie au directeur central du service industriel de l'aéronautique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance