Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance