Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

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Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Zone géographique du schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine couvre plusieurs départements dans le nord de la France.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance