Arrêté du 13 mars 1990

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Art. 4. - La sous-direction de l'encadrement et de la formation élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique. Elle assure la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale. Elle participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement et de formation professionnelle des fonctionnaires civils de l'Etat. Elle conduit les études d'ensemble relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration, de l'Institut international d'administration publique et des instituts régionaux d'administration.

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Art. 4. - La sous-direction de l'encadrement et de la formation élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique. Elle assure la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale. Elle participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement et de formation professionnelle des fonctionnaires civils de l'Etat. Elle conduit les études d'ensemble relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration, de l'Institut international d'administration publique et des instituts régionaux d'administration.

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