Arrêté du 13 mars 1990

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Art. 3. - La sous-direction des statuts prépare les projets concernant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, élabore les textes généraux nécessaires à son application et assure, en conformité avec les principes qu'ils énoncent, la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et sociales propres à chaque administration ou service.

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Art. 3. - La sous-direction des statuts prépare les projets concernant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, élabore les textes généraux nécessaires à son application et assure, en conformité avec les principes qu'ils énoncent, la coordination des dispositions statutaires, indiciaires et sociales propres à chaque administration ou service.

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