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Application des stages sur simulateur pour les capitaines de navigation maritime
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont applicables:
1. Pour le cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime:
- aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989;
- aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1990-1991.
2. Pour le cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime:
- aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989;
- aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1991-1992.