Arrêté du 13 mars 1992

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Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des gens de mer et l'inspecteur général de l'enseignement maritime doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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