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Arrêté du 13 mars 2003

fixant le montant de la prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Abrogé27 décembre 2013
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2003-228 du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

Abrogé27 décembre 2013

Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les montants de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, selon leur classe.

Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.

Abrogé27 décembre 2013

Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013

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Fixation du montant de référence pour une prime d'activité

Résumé. Le montant de référence pour la prime d'activité du chef de l'inspection générale de l'éducation nationale est fixé à 38 112 euros.

Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 euros.

Abrogé27 décembre 2013

Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2003 confie à trois directeurs de ministères la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2003.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

En vigueur du lundi 17 mars 2003 au jeudi 26 décembre 2013

Arrêté du 13 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3