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Arrêté du 13 mars 2003

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Article 2

Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2013

Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de référence pour une prime d'activité

Résumé. Le montant de référence pour la prime d'activité du chef de l'inspection générale de l'éducation nationale est fixé à 38 112 euros.

Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mars 2003 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance