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Arrêté du 13 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2013

Créé le 17 mars 2003 · Abrogé le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les montants de la prime d'activité pour les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, selon leur classe.

Les montants de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 euros ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mars 2003 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance