Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture
Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services centraux du ministère de l'agriculture.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 32Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn décret de 1982 crée des comités pour la santé et la sécurité au travail dans les administrations centrales., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité, dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale » ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle d'un comité pour la sécurité au travail dans l'agriculture
Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans les services du ministère de l'agriculture.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture)Art. 4Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agricultureUn comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services centraux du ministère de l'agriculture. apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.