Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services centraux du ministère de l'agriculture.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité, dénommé « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale » ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'agriculture.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle d'un comité pour la sécurité au travail dans l'agriculture

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans les services du ministère de l'agriculture.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Article 4
Article 5