Arrêté du 13 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle d'un comité pour la sécurité au travail dans l'agriculture

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans les services du ministère de l'agriculture.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance