Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités régionaux pour la santé au travail
Résumé. Un comité régional pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé dans chaque région pour les services agricoles.
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. susvisé, de toutes les questions intéressant les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les services centraux délocalisés implantés dans la région, à l'exception des services centraux situés à Toulouse-Auzeville.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques locaux pour les questions concernant certains services.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux créés en application de l'article 6 (Création de comités régionaux pour la santé au travail)Art. 6Création de comités régionaux pour la santé au travailUn comité régional pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé dans chaque région pour les services agricoles. apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité placés auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt institués par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.