Arrêté du 13 mars 2012

Article 6

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Article 6

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, de toutes les questions intéressant les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les services centraux délocalisés implantés dans la région, à l'exception des services centraux situés à Toulouse-Auzeville.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités régionaux pour la santé au travail

Résumé. Un comité régional pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail est créé dans chaque région pour les services agricoles.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, de toutes les questions intéressant les services de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les services centraux délocalisés implantés dans la région, à l'exception des services centraux situés à Toulouse-Auzeville.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance