Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 13
Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux créés en application de l'article 6 (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité placés auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt institués par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.