Arrêté du 13 mars 2012

Article 7

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Article 7

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux créés en application de l'article 6 (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité placés auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt institués par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle des comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques locaux pour les questions concernant certains services.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux créés en application de l'article 6 (Création de comités régionaux pour la santé au travail) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité placés auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt institués par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance