Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM
Résumé. Un comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans chaque département d'outre-mer pour s'occuper des questions de santé et de travail des employés agricoles.
Il est créé auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés)Art. 34Création des CHSCT pour les services déconcentrésLe décret organise la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services déconcentrés, avec des règles spécifiques selon leur niveau territorial ou leur ressort géographique., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.
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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en outre-mer
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques dans les départements d'outre-mer pour les questions liées aux services agricoles.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion créés en application de l'article 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM)Art. 10Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOMUn comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans chaque département d'outre-mer pour s'occuper des questions de santé et de travail des employés agricoles. apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité institués par l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.