Arrêté du 13 mars 2012

Article 11

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Article 11

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion créés en application de l'article 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité institués par l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en outre-mer

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques dans les départements d'outre-mer pour les questions liées aux services agricoles.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de chaque directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion créés en application de l'article 10 (Création de comités régionaux pour la sécurité au travail dans les DOM) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques de proximité institués par l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance