Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville
Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services centraux situés à Toulouse-Auzeville.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 36Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailLe décret explique comment créer des comités spécialisés pour la sécurité et les conditions de travail dans les administrations, selon leur taille et leurs risques., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité spécial pour la sécurité des services à Toulouse
Résumé. Un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail aide un autre comité pour les services à Toulouse.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville)Art. 12Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-AuzevilleUn comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services centraux situés à Toulouse-Auzeville. apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.