Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre VI : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services centraux situés à Toulouse-Auzeville.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité des services à Toulouse

Résumé. Un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail aide un autre comité pour les services à Toulouse.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre VI : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville
Article 12
Article 13