Arrêté du 13 mars 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services centraux situés à Toulouse-Auzeville.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, conformément à l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 2 : Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial

En résumé. La liste détaillée des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville a été supprimée, simplifiant ainsi la description de leur compétence.

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance