Arrêté du 13 mars 2012

Article 13

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Article 13

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité spécial pour la sécurité des services à Toulouse

Résumé. Un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail aide un autre comité pour les services à Toulouse.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 12 (Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail à Toulouse-Auzeville) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville institué par l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance