Abrogé17 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 29
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de sélection des candidats
Résumé. La commission de sélection des candidats pour la formation pratique du diplôme d'arme est composée de plusieurs officiers de gendarmerie.
Cette commission comprend :
- le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
- les commandants de groupement de gendarmerie mobile (ou commandants de groupe de pelotons d'intervention), de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
- un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
- à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.