Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour le diplôme d'arme
Résumé. Pour obtenir le diplôme d'arme, il faut suivre une formation pour devenir chef de groupe.
La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe.
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018
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Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie mobile peuvent se porter volontaires pour une formation au diplôme d'arme s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir moins de 36 ans et ne pas avoir eu de sanctions disciplinaires récentes.
La formation au diplôme d'arme est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile remplissant les conditions suivantes :
être en position d'activité ;
être sous-officier de carrière ;
être titulaire du certificat d'aptitude technique ;
avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique des militaires ;
disposer d'un certificat médical d'aptitude générale au service en cours de validité ;
- ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :
1° D'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à 20 jours d'arrêts ou d'un blâme du ministre ; 2° D'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe ;
- être âgé de moins de 36 ans au 31 décembre de l'année de candidature.