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Arrêté du 13 mars 2017

fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Abrogé17 septembre 2018
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigée pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme d'arme.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Formation obligatoire pour le diplôme d'arme

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'arme, il faut suivre une formation pour devenir chef de groupe.

La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie mobile peuvent se porter volontaires pour une formation au diplôme d'arme s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir moins de 36 ans et ne pas avoir eu de sanctions disciplinaires récentes.

La formation au diplôme d'arme est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile remplissant les conditions suivantes :

  • être en position d'activité ;
  • être sous-officier de carrière ;
  • être titulaire du certificat d'aptitude technique ;
  • avoir validé les épreuves du contrôle de la condition physique des militaires ;
  • disposer d'un certificat médical d'aptitude générale au service en cours de validité ;

- ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :

1° D'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à 20 jours d'arrêts ou d'un blâme du ministre ;
2° D'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe ;

- être âgé de moins de 36 ans au 31 décembre de l'année de candidature.

Abrogé17 septembre 2018

Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 17 septembre 2018

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Formation au diplôme d'arme : durée et structure

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme d'arme dure quatorze mois, avec douze mois de théorie et deux mois de stage pratique.

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :

  • une formation théorique de douze mois ;
  • un stage national de formation pratique de deux mois.

Fait le 13 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur du samedi 25 mars 2017 au dimanche 16 septembre 2018

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre 1er : La formation théorique
Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément
Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique
Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme
Chapitre 5 : Dispositions diverses