Arrêté du 13 mars 2018

Article 2

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Article 2

I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale, est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité
Public destinataire
Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs 80 € de l'heure 100 € de l'heure 120 € de l'heure
Agents de catégorie A, B et C 50 € de l'heure 70 € de l'heure 90 € de l'heure

II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Jury blanc 15 € de l'heure 25 € de l'heure 35 € de l'heure

III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou interventions de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Conférences, colloques et interventions de haut niveau 105 € de l'heure 150 € de l'heure 200 € de l'heure

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 16 mars 2018 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour activités accessoires

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour des activités comme la formation ou les conférences, selon le niveau de difficulté et le public.

I. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation continue, statutaire ou initiale, est déterminée en fonction du public destinataire et du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité
Public destinataire
Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Membres du Conseil d'Etat et magistrats administratifs 80 € de l'heure 100 € de l'heure 120 € de l'heure
Agents de catégorie A, B et C 50 € de l'heure 70 € de l'heure 90 € de l'heure

II. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à un jury blanc est déterminée en fonction du niveau de complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Jury blanc 15 € de l'heure 25 € de l'heure 35 € de l'heure

III. - La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des conférences, colloques ou interventions de haut niveau pour un public expert est déterminée en fonction de la complexité de l'intervention.
Les montants de rémunération sont fixés comme suit :

Niveau de complexité Complexité normale Complexité supérieure Complexité exceptionnelle
Conférences, colloques et interventions de haut niveau 105 € de l'heure 150 € de l'heure 200 € de l'heure

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance