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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 15 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 13 mars 2018 (Ab)
Rémunération des agents participant à la formation continue et aux concours
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 1 (Ab)
Rémunération des agents publics pour activités accessoires
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 2 (Ab)
Rémunération des agents publics pour les examens et concours
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 3 (Ab)
Indemnités pour les agents publics dans les activités de formation et de recrutement
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par le Conseil d'Etat
Arrêté du 13 mars 2018 · art. 6 (Ab)