Arrêté du 13 mars 2018

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 16 mars 2018 · Abrogé le 17 décembre 2022

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Publication d'un arrêté par le Conseil d'Etat

Résumé. La secrétaire générale du Conseil d'Etat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance