Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier à Saint-Pierre

778,16

Distillerie de Savanna SA à Saint-André

856,18

Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne

2 038,16

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Répartition du contingent d'exportation de rhum de La Réunion pour 2009

Résumé. L'article répartit les quantités de rhum de La Réunion autorisées à l'exportation pour 2009 entre trois distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier à Saint-Pierre   778,16
Distillerie de Savanna SA à Saint-André   856,18
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne   2 038,16

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009

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