Arrêté du 13 novembre 2018

Article 13

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Article 13

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Exécution de l'arrêté sur les nuisances sonores des aéronefs

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la limitation des nuisances sonores des aéronefs.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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