Arrêté du 13 novembre 2018

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement (UE) n° 2018/1139 susvisé est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2018/1139 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Application territoriale de l'arrêté sur la limitation des nuisances aériennes

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au règlement (UE) n° 2018/1139 susvisé est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2018/1139 susvisé.

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Source : Légifrance