Arrêté du 13 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant des crédits mentionné à l'article 1er (Crédits versés aux établissements de santé), à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti comme suit entre les régions :

Régions Montant des crédits versés
au titre de la sous-exécution
de l'objectif pris en application
de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Budget des hôpitaux pour l'année 2020)
Auvergne-Rhône-Alpes 30 271 743
Bourgogne-Franche-Comté 11 415 264
Bretagne 12 258 265
Centre-Val de Loire 8 326 774
Corse 976 084
Grand Est 22 824 103
Guadeloupe 1 286 226
Guyane 797 612
Hauts-de-France 23 678 914
Ile-de-France 47 278 403
La Réunion 3 388 184
Martinique 1 584 350
Normandie 12 163 370
Nouvelle-Aquitaine 22 247 778
Occitanie 18 661 458
Pays de la Loire 11 930 549
Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 125 549

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits entre les régions pour la santé

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 répartit les crédits entre les régions pour compenser la sous-exécution d'un objectif fixé en février.

Le montant des crédits mentionné à l'article 1er (Crédits versés aux établissements de santé), à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti comme suit entre les régions :

Régions Montant des crédits versés
au titre de la sous-exécution
de l'objectif pris en application
de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Budget des hôpitaux pour l'année 2020)
Auvergne-Rhône-Alpes 30 271 743
Bourgogne-Franche-Comté 11 415 264
Bretagne 12 258 265
Centre-Val de Loire 8 326 774
Corse 976 084
Grand Est 22 824 103
Guadeloupe 1 286 226
Guyane 797 612
Hauts-de-France 23 678 914
Ile-de-France 47 278 403
La Réunion 3 388 184
Martinique 1 584 350
Normandie 12 163 370
Nouvelle-Aquitaine 22 247 778
Occitanie 18 661 458
Pays de la Loire 11 930 549
Provence-Alpes-Côte d'Azur 19 125 549

Historique des versions

Source : Légifrance