Arrêté du 13 novembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 3

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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées pour les permis de conduire, ajoutant des informations comme le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3

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