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Arrêté du 13 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 septembre 2023,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret précédent est mis à jour.

L'arrêté du 3 avril 2023 est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la période d'augmentation de puissance des éoliennes) et 3 (Report de la date limite de notification des modifications contractuelles) du présent arrêté.

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Prolongation de la période d'augmentation de puissance des éoliennes

Résumé. Les producteurs d'éoliennes peuvent augmenter la puissance de leurs installations jusqu'à fin 2024, avec une limite de 1 MW par installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite de notification des modifications contractuelles

Résumé. Les producteurs d'énergie ont maintenant jusqu'au 31 octobre 2024 pour prévenir leurs partenaires d'une modification de contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Rôle du directeur ou de la directrice de l'énergie

Résumé. Le directeur ou la directrice de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 13 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4