En vigueur depuis le 30 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 3 avril 2023 est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la période d'augmentation de puissance des éoliennes) et 3 (Report de la date limite de notification des modifications contractuelles) du présent arrêté.