Arrêté du 13 novembre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Rôle du directeur ou de la directrice de l'énergie

Résumé. Le directeur ou la directrice de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur ou la directrice de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance