Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des termes utilisés par les commissaires aux comptes
Résumé. L'article A821-77 du Code de commerce précise les termes utilisés par les commissaires aux comptes, notamment en remplaçant 'contrôles de substance' par 'procédures de substance' et en détaillant davantage les procédures analytiques.
A modifié les dispositions suivantes :