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Arrêté du 13 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre

Résumé. Les règles pour les véhicules de transport sanitaire terrestre changent, avec des nouvelles exigences sur leur équipement et leur signalisation. Ils doivent être mis en circulation dans les deux ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 (Définition du transport sanitaire), R. 6312-4 (Contrôle des véhicules de transport sanitaire) et R. 6312-8 (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 (Règles d'homologation pour les véhicules sanitaires) fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2026 (Modification des règles pour les ambulances) modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 (Règles d'homologation pour les véhicules sanitaires) fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

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Modification des conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre

Résumé. Les conditions des véhicules de transport sanitaire terrestre sont modifiées pour préciser leur équipement, leur signalisation et leur identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai de mise en circulation des véhicules

Résumé. Les véhicules doivent être mis en circulation dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2026

Arrêté du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3