La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 (Définition du transport sanitaire)Art. L.6312-1Définition du transport sanitaireUn transport sanitaire est un déplacement médicalisé pour des soins ou en cas d'urgence, y compris pour des prélèvements sur personnes décédées., R. 6312-4 (Contrôle des véhicules de transport sanitaire)Art. R.6312-4Contrôle des véhicules de transport sanitaireLes entreprises de transport sanitaire doivent faire contrôler leurs véhicules par les autorités de santé. et R. 6312-8 (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire)Art. R.6312-8Catégories de véhicules pour le transport sanitaireL'article décrit les différents types de véhicules utilisés pour le transport sanitaire terrestre, comme les ambulances et les voitures de secours. ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 (Règles d'homologation pour les véhicules sanitaires)Règles d'homologation pour les véhicules sanitairesLes ambulances et autres véhicules sanitaires doivent suivre des règles techniques européennes pour être homologués et fonctionner en toute sécurité. fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 (Modification des règles pour les ambulances)Modification des règles pour les ambulancesUn arrêté modifie les règles pour les ambulances, en changeant leurs conditions techniques et leur identification, avec des nouvelles couleurs et des kits de soins. modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 (Règles d'homologation pour les véhicules sanitaires)Règles d'homologation pour les véhicules sanitairesLes ambulances et autres véhicules sanitaires doivent suivre des règles techniques européennes pour être homologués et fonctionner en toute sécurité. fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :