Arrêté du 13 novembre 2026

Article 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Agrément de Bureau Veritas Certification pour les attestations environnementales

Résumé. Un arrêté accorde à Bureau Veritas Certification le droit de délivrer des attestations de capacité aux opérateurs dans plusieurs catégories jusqu'en 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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