Arrêté du 13 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les produits normalisés et sur mesure réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques à partir des bases de données visées à l'

article 1er

, prévus aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 23 mars 2001 susvisé relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques, peuvent être rediffusés, à compter de la publication du présent arrêté, dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux b et c de l'

article 1er

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2003

Les produits normalisés et sur mesure réalisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques à partir des bases de données visées à l'article 1er, prévus aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 23 mars 2001 susvisé relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques, peuvent être rediffusés, à compter de la publication du présent arrêté, dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux b et c de l'article 1er ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-23 art. 1 à 7cite  Arrêté 2003-10-13 art. 1

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