Arrêté du 13 septembre 2013

Article 4

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Article 4

I. ― Dans les eaux nationales, le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :
― du type de navire ;
― de la zone d'évolution et des conditions de mer et de vent prévisibles ;
― de la durée de navigation.
L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance), 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués. Elle tient compte des écarts pouvant apparaître par rapport à la conception originelle du navire.
II. ― Pour les navigations internationales, quel que soit le type de navire, le nombre maximum de passagers admissible ne peut en aucun cas dépasser douze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le nombre maximal de passagers sur les navires

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2013 fixe le nombre maximal de passagers sur les navires de plaisance à usage commercial, en fonction du type de navire, de la zone de navigation et de la durée du trajet.

I. ― Dans les eaux nationales, le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :
― du type de navire ;
― de la zone d'évolution et des conditions de mer et de vent prévisibles ;
― de la durée de navigation.
L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance), 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués. Elle tient compte des écarts pouvant apparaître par rapport à la conception originelle du navire.
II. ― Pour les navigations internationales, quel que soit le type de navire, le nombre maximum de passagers admissible ne peut en aucun cas dépasser douze.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance