Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 14
Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014
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Règles pour le nombre maximal de passagers sur les navires
I. ― Dans les eaux nationales, le nombre maximal de passagers pouvant embarquer à bord d'un navire de plaisance à utilisation commerciale est défini en fonction :
― du type de navire ;
― de la zone d'évolution et des conditions de mer et de vent prévisibles ;
― de la durée de navigation.
L'autorité compétente décide de ce nombre en application des modalités décrites dans les articles 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance), 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) du présent arrêté sur la base des plans et documents qui lui sont communiqués. Elle tient compte des écarts pouvant apparaître par rapport à la conception originelle du navire.
II. ― Pour les navigations internationales, quel que soit le type de navire, le nombre maximum de passagers admissible ne peut en aucun cas dépasser douze.