Arrêté du 13 septembre 2013

Article 7

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Article 7

En fonction de la durée de navigation envisagée, le nombre de passagers déterminé en application des articles 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) peut être maintenu ou réduit selon les dispositions suivantes :

I. ― Navigation envisagée inférieure à trois heures :

Le nombre de passagers est maintenu si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

II. ― Navigation envisagée à la journée restant inférieure à douze heures :

L'autorisation d'embarquer des passagers est conditionnée par l'obligation de mise en place d'un ou de water-closets, conformément aux dispositions de l'article 215-33 de la division 215 du règlement annexé à l'arrêté susvisé, et si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

III. ― Navigation envisagée comprise entre douze heures et vingt-quatre heures :

Le nombre de passagers peut être réduit par l'obligation de mise en place de locaux sanitaires, conformément aux dispositions de l'article 215-33, d'une salle à manger ou réfectoire, conformément aux dispositions de l'article 215-31, dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire, sinon cet espace est adapté à la conception du navire. Par ailleurs, la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

IV. ― Navigation envisagée supérieure à ving-quatre heures :

Le nombre de passagers peut être réduit en application des dispositions de l'alinéa précédent. En aucun cas le nombre de personnes à bord (passagers et équipage) ne peut dépasser le nombre de couchages initialement prévus sur le navire. Les cabines destinées à l'équipage doivent être conformes aux dispositions des articles 215-27 et 215-28. Toutefois l'autorité compétente peut déroger à ces dispositions pour les navires de jauge inférieure à 200.

V. ― Le tableau B suivant récapitule le nombre maximum de passagers qui peut être déduit en fonction de la durée de navigation.

Tableau B. - Réduction du nombre de passagers en fonction de la durée de navigation

NAVIGATION INFÉRIEURE

à trois heures

NAVIGATION À LA JOURNÉE

inférieure à douze heures

NAVIGATION COMPRISE

entre douze heures

et vingt-quatre heures

NAVIGATION SUPÉRIEURE

à vingt-quatre heures

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires).

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène.

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires et réfectoires).

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires, réfectoires et couchage).

Les navires assujettis aux règles de la division 213 sont conformes aux dispositions des articles 213-4 et 213-5 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le nombre de passagers sur les navires

Résumé. Le nombre de passagers sur un navire dépend de la durée de la navigation et des équipements disponibles.

En fonction de la durée de navigation envisagée, le nombre de passagers déterminé en application des articles 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) peut être maintenu ou réduit selon les dispositions suivantes :

I. ― Navigation envisagée inférieure à trois heures :Le nombre de passagers est maintenu si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance)Art. 8Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisanceL'article définit les règles pour déterminer le nombre de passagers sur un navire de plaisanceI. ― Navigation envisagée inférieure à trois heures :en tenant compte des espaces disponibles et des conditions de sécurité..II. ― Navigation envisagée à la journée restant inférieure à douze heures :L'autorisation d'embarquer des passagers est conditionnée par l'obligation de mise en place d'un ou de water-closets

I. ― Navigation envisagée inférieure à trois heures :

Le nombre de passagers est maintenu si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

II. ― Navigation envisagée à la journée restant inférieure à douze heures :

L'autorisation d'embarquer des passagers est conditionnée par l'obligation de mise en place d'un ou de water-closets, conformément aux dispositions de l'article 215-33 de la division 215 du règlement annexé à l'arrêté susvisé, et si la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

III. ― Navigation envisagée comprise entre douze heures et vingt-quatre heures :

Le nombre de passagers peut être réduit par l'obligation de mise en place de locaux sanitaires, conformément aux dispositions de l'article 215-33, d'une salle à manger ou réfectoire, conformément aux dispositions de l'article 215-31, dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire, sinon cet espace est adapté à la conception du navire. Par ailleurs, la configuration du navire respecte les dispositions de l'article 8 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance).

IV. ― Navigation envisagée supérieure à ving-quatre heures :

Le nombre de passagers peut être réduit en application des dispositions de l'alinéa précédent. En aucun cas le nombre de personnes à bord (passagers et équipage) ne peut dépasser le nombre de couchages initialement prévus sur le navire. Les cabines destinées à l'équipage doivent être conformes aux dispositions des articles 215-27 et 215-28. Toutefois l'autorité compétente peut déroger à ces dispositions pour les navires de jauge inférieure à 200.

V. ― Le tableau B suivant récapitule le nombre maximum de passagers qui peut être déduit en fonction de la durée de navigation.

Tableau B. - Réduction du nombre de passagers en fonction de la durée de navigation

NAVIGATION INFÉRIEURE

à trois heures

NAVIGATION À LA JOURNÉE

inférieure à douze heures

NAVIGATION COMPRISE

entre douze heures

et vingt-quatre heures

NAVIGATION SUPÉRIEURE

à vingt-quatre heures

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires).

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène.

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires et réfectoires).

Nombre de passagers initial défini à l'article 5 (Limites du nombre de passagers sur les navires de plaisance), éventuellement réduit en application des articles 6 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires de plaisance) et 7 (Règles pour le nombre de passagers sur les navires) et du respect des normes d'hygiène et d'habitabilité (locaux sanitaires, réfectoires et couchage).

Les navires assujettis aux règles de la division 213 sont conformes aux dispositions des articles 213-4 et 213-5 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance