Arrêté du 13 septembre 2013

Article 10

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Article 10

L'équipage du navire est adapté en nombre et en qualification pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité et l'encadrement de l'ensemble des passagers embarqués. Au-delà de douze passagers, un effectif égal ou supérieur à deux est requis. Ce constat est validé par le visa de la décision d'effectif ou des décisions d'effectif si le navire effectue plusieurs genres de navigation.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013 · Abrogé le 17 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences en matière d'équipage pour la sécurité des passagers

Résumé. Un navire doit avoir assez de membres d'équipage qualifiés pour assurer la sécurité des passagers, surtout s'il y a plus de douze personnes à bord.

L'équipage du navire est adapté en nombre et en qualification pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité et l'encadrement de l'ensemble des passagers embarqués. Au-delà de douze passagers, un effectif égal ou supérieur à deux est requis. Ce constat est validé par le visa de la décision d'effectif ou des décisions d'effectif si le navire effectue plusieurs genres de navigation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance